Les amendements de Laurent Wauquiez

En clair

Laurent Wauquiez a déposé 414 amendements en premier signataire ; il a cosigné 514 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

109 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2574 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'OFB. »

  2. · N° II-CF2116 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État. »

  3. · N° II-CF2123 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). »

  4. · N° II-CF2122 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de baisser la subvention aux ARS à son niveau de 2021. »

  5. · N° II-CF2120 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). »

  6. · N° II-CF2119 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser la subvention attribuée à l'Afpa à son niveau de 2021. »

  7. · N° II-CF2121 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser la subvention à France Travail à son niveau de 2021. »

  8. · N° II-CF2127 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. »

  9. · N° II-CF2117 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'ONISEP. »

  10. · N° II-CF2131 · Après l'article 77 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’instaurer un accord préalable des caisses primaires d’assurance maladie pour bénéficier de soins non urgents dans le cadre de l’AME. »

  11. · N° II-CF2130 · Après l'article 77 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à limiter l’AME aux soins d’urgence. »

  12. · N° II-CF2129 · Après l'article 77 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). »

  13. · N° II-CF2125 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à baisser les crédits attribués à certains opérateurs par cette mission. »

  14. · N° II-CF2124 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’aide publique au développement à l’Algérie. »

  15. · N° II-CF1477 · Après l'article 79 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de limiter à 2 ans le bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes aptes à travailler. »

  16. · N° II-CF1475 · Après l'article 79 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. »

  17. · N° II-CF1470 · Après l'article 67 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un délai de résidence minimal de trois ans sur le territoire pour bénéficier du droit au logement et des aides personnelles au logement (APL). »

  18. · N° II-CF1467 · Article 67 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un délai de résidence minimal de trois ans sur le territoire pour bénéficier des aides personnelles au logement (APL). »

  19. · N° II-CF1469 · Après l'article 67 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. »

  20. · N° II-CF1468 · Après l'article 67 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réserver l’hébergement d’urgence aux Français et aux étrangers en situation régulière. »

  21. · N° II-CF1471 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements à l'OFPRA. »

  22. · N° I-3634 · Article 13 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au durcissement des malus automobiles. »

  23. · N° I-3633 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement porté par les députés de la Droite Républicaine vise à amorcer le statut du bailleur privé. »

  24. · N° I-3632 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement porté par les députés de la Droite Républicaine vise à amorcer le statut du bailleur privé. »

  25. · N° I-3628 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher la fiscalisation des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire. »

  26. · N° I-3621 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'instauration d'une nouvelle taxe sur les entreprises. »

  27. · N° I-CF1879 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles. »

  28. · N° I-CF1778 · Article 30 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d'augmenter les droits de timbre concernant plusieurs procédures liées à l'immigration. »

  29. · N° I-CF1775 · Article 22 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une taxe dissuasive sur les plateformes de commerce en ligne exportant massivement des colis vers l’Europe. »

  30. · N° I-CF1772 · Article 21 Rejeté

    « Cet amendement vise à empêcher la création de nouvelles taxes prévues par cet article. »

  31. · N° I-CF1771 · Article 13 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au durcissement des malus automobiles. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1759 · Après l'article 18 Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à subordonner le bénéfice de la prolongation de droit à la PUMA (Protection Universelle Maladie) à l’engagement d’une démarche de renouvellement du document autorisant le… »

  2. · N° 1757 · Après l'article 18 Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à introduire une franchise sur les actes médicaux et les médicaments pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). »

  3. · N° 910 · Article 45 bis Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 45 Bis, qui suspend l’application de la réforme des retraites de 2023 en transférant sa charge financière sur le reste à charge des patients et les… »

  4. · N° 885 · Après l'article 18 Rejeté

    « Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et s’inscrit dans un contexte où les finances publiques sont sous une pression croissante. »

  5. · N° 883 · Après l'article 11 Rejeté

    « Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français, dans la continuité de l'action de Yannick NEUDER, ancien ministre chargé de la santé et de… »

  6. · N° 884 · Après l'article 11 Rejeté

    « Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français, dans la continuité de l'action de Yannick NEUDER, ancien ministre chargé de la santé et de… »

  7. · N° 878 · Après l'article 8 Rejeté

    « Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. »

  8. · N° 881 · Article 9 Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE). »

  9. · N° 880 · Article 9 Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE). »

  10. · N° AS1551 · Après l'article 8 Rejeté

    « Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. »

  11. · N° AS1479 · Article 45 bis Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 45 Bis, qui suspend l’application de la réforme des retraites de 2023 en transférant sa charge financière sur le reste à charge des patients et les… »

  12. · N° AS1156 · Après l'article 45 bis Rejeté

    « Dans son rapport sur l’application de la LFSS 2025, la cour des comptes demandait un contrôle accru des justificatifs d’existence des retraités vivant à l’étranger. »

  13. · N° AS1145 · Après l'article 45 bis Rejeté

    « Dans son rapport sur l’application de la LFSS 2025, la cour des comptes demandait un contrôle accru des justificatifs d’existence des retraités vivant à l’étranger. »

  14. · N° AS1148 · Après l'article 45 bis Rejeté

    « L’objet du présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine est de systématiser et renforcer les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper l’administration… »

  15. · N° AS1138 · Après l'article 45 bis Rejeté

    « Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. »

  16. · N° AS1151 · Après l'article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une condition de résidence stable de 3 ans pour le versement des prestations familiales. »

  17. · N° AS1155 · Après l'article 31 Rejeté

    « Plusieurs rapports ont remis en cause ces dernières années l’opacité et le coût du titre de séjour pour soins, défini à l’article L425‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »

  18. · N° AS1150 · Après l'article 18 Rejeté

    « Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et s’inscrit dans un contexte où les finances publiques sont sous une pression croissante. »

  19. · N° AS1141 · Après l'article 8 Rejeté

    « Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)