Amendement n° II-CF2122

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En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−32 720 633 €	−32 720 633 €
Solde	−32 720 633 €	−32 720 633 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de baisser la subvention aux ARS à son niveau de 2021.

Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€.

Dans un contexte budgétaire contraint, nous proposons le financement de plusieurs opérateurs et agences soit, pour 2026, plafonné au niveau 2021. C'est le sens du présent amendement pour les agences régionales de santé (ARS).

Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 32 720 633 euros en AE et en CP au programme 155 "Soutien aux ministères sociaux". Cette baisse (32 720 633 euros en AE et en CP) est imputée à l'action 33 "Financement des agences régionales de santé".