Amendement n° II-CF2120

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En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	−11 250 000 €	−11 250 000 €
Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	−11 250 000 €	−11 250 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).

Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a depuis des années alerté sur l'enchevêtrement de structures et d'agences administratives qui représente à la fois un coût pour les finances publiques et une source de complexité inutile.

Aussi, nous proposons d'agir en supprimant les agences dont l'utilité n'est pas démontrée. C'est le sens de cet amendement qui propose de supprimer les crédits alloués à l'ANACT. Il convient de relever que de nombreux autres opérateurs interviennent déjà dans le domaine de l'emploi, dont certains avec des missions semblables à l'ANACT (Comité national de prévention et de santé au travail ou encore le Conseil d'orientation des conditions de travail).

Le présent amendement propose de retirer 11 250 000 euros en AE et en CP au programme P111 "Amélioration de la qualité d'emploi et des relations du travail". Cette baisse (11 250 000 euros en AE et en CP) est imputée à l'action 01 "Santé et sécurité au travail".