Les amendements de Laurent Mazaury
En clair
Laurent Mazaury a déposé 350 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 824 amendements d'autres députés.
350 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« Dans sa rédaction actuelle, l'article 6 réserve la procédure simplifiée aux seules personnes dont l'acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français. »
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« L'article 706-25-23, I, prévoit que la particulière dangerosité de la personne est établie « à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine », sans préciser qui en est chargé. »
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« Le présent amendement est de nature rédactionnelle. »
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« Le présent amendement supprime la possibilité pour le condamné de demander que le débat devant la juridiction régionale de la rétention de sûreté se tienne publiquement. »
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« Le présent amendement relève à trois quarts de la peine prononcée le seuil d’activation de la procédure exceptionnelle de saisine de la commission pluridisciplinaire par le procureur de la République antiterroriste, en remplacement du… »
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« Amendement de repli. »
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« Le droit de la rétention de sûreté terroriste repose sur un principe simple : prévenir la récidive d’individus dont la dangerosité demeure avérée à l’issue de leur peine. »
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« Le présent amendement vise à rectifier une absurdité. »
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« Le présent amendement vise à rendre le dispositif proposé en conformité avec les objectifs français de sécurité nationale. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Dans les territoires en tension, les témoignages des associations et des élus locaux font état d'un phénomène massif de fraude à la résidence principale. »
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« Le présent amendement vise à compléter les cas dans lesquels une action de formation financée par des fonds publics est réputée inexécutée, en y incluant les situations dans lesquelles l’organisme de formation ne respecte pas les règles… »
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« Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 12 de l’article 13. »
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« Cet article, introduit en Commission des affaires sociales, vise à interdire la prescription ou le renouvellement d'un arrêt de travail par un acte de télémédecine. »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l’article 10, introduit en Commission des affaires sociales, qui étendent le droit de communication aux agents des services départementaux chargés du contrôle du revenu de solidarité… »
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« Cet amendement vise à sécuriser et protéger un modèle émergeant dans le secteur des VTC et du transport public particulier de personnes (T3P) qui permet de mieux lutter contre la fraude sociale et fiscale : la coopérative d’activité et… »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à introduire la possibilité pour les patients d'utiliser tout moyen adapté pour exprimer leur volonté. »
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« Cet amendement prévoit que la personne ayant recours à l'aide à mourir soit réputée décédée de mort naturelle. »
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« L'aliéna précise que la personne ne peut avoir accès à l'aide à mourir que si elle n'est pas en capacité physique de réaliser elle-même le geste létal. »
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« Cet amendement vise à introduire la possibilité pour les patients d'utiliser tout moyen adapté pour exprimer leur volonté. »
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« Cet amendement vise à introduire la possibilité pour les patients d'utiliser tout moyen adapté pour exprimer leur volonté. »
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« Cet amendement vise à garantir que l’expression de la volonté de recourir à l’aide à mourir puisse être formulée par tout moyen de communication, y compris alternatif, et qu’elle soit reconnue même en cas de coma ou d’état végétatif… »
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« L'alinéa précise que la personne ne peut avoir accès à l'aide à mourir si elle n'est pas en capacité physique de réaliser elle-même le geste létal. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à rétablir le rapport initialement prévu par l'article 12 dans la rédaction adoptée lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. »
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« Cet amendement vise à préciser que la prise en charge des patients doit être personnalisée en fonction de leur maladie et de leur souffrance. »
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« Comme l'indique l'alinéa 5 de l'article premier, les soins palliatifs "sont destinés et adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation physique, mentale ou psychique qui souffrent du fait de leur état de santé affecté par une ou… »
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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« En 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d'Istanbul, qu'elle avait pourtant été la première à ratifier. »
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« Le présent amendement souhaite rappeler qu'en 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d'Istanbul, qu'elle avait pourtant été la première à ratifier. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ce sous-amendement propose d'ajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 6 milliards d'euros participent davantage à l'effort temporaire… »
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« Le présent amendement vise à alimenter l'action 04, et plus précisément la sous-action 04-01 Commandement, ressources humaines et logistique du programme 152 - Gendarmerie nationale. »