Amendement n° 173

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 17 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , en particulier, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Comme l'indique l'alinéa 5 de l'article premier, les soins palliatifs "sont destinés et adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation physique, mentale ou psychique qui souffrent du fait de leur état de santé affecté par une ou pas plusieurs maladies graves".

Cet amendement propose donc de supprimer les mots « en particulier », qui donnent l'impression d'introduire une sorte de hiérarchie entre les patients. Les soins palliatifs doivent être proposés à toutes les personnes dont l'état de santé le requiert.