Les votes de Laurent Lhardit

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
4. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 9 amendements à l'article premier : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. → adopté L'article 3

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 25
4. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
5. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
6. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
7. → adopté L'article 16 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → adopté L'article 16

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 16 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
3. → adopté L'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15