Les votes de Laurent Jacobelli

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 9 : 14 pour, 2 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 8
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5