Députée · GDR
Suivre en RSS : Karine Lebon, députéeLes amendements de Karine Lebon
En clair
Karine Lebon a déposé 816 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 209 amendements d'autres députés.
166 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Nexem, principale organisation professionnelle représentant les employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif, vise à compenser les financements non… »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une entreprise du même groupe au cours des deux années précédentes. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient mieux définies et encadrées les responsabilités de l'employeur quant au respect des négociations ou de la production d'un plan d'action relatifs à l'emploi et au travail des salariés… »
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« Cet amendement vise à se conformer à l'ANI qui prévoit une évaluation de l'expérimentation à deux ans et à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation avant que ne soit soumise à leur examen, dans le cadre d'une loi de finances… »
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« L’obligation de transmission à l’employeur d’un document indiquant une date prévisionnelle de départ à la retraite, et qui permet à ce dernier de mettre unilatéralement fin au contrat de travail dès que les conditions d’un départ à la… »
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« Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés. »
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« Cet amendement, issu du groupe CRCE-K au Sénat, vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation obligatoire tous les quatre ans sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés dans… »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la définition d'un plan d'action en faveur des travailleurs expérimentés. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à prévoir la possibilité de recourir également à une médiation, moins éprouvante qu’un recours devant la juridiction administrative sans toutefois supprimer cette dernière possibilité. »
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« Les auteurs de cette amendement souhaitent que la Haute Autorité de Santé soit consultée en vue du décret qui définira les modalités d’application relatives à l’information de la personne qui demande l’aide à mourir, à la forme et au… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la traçabilité du processus d’aide à mourir en indiquant que le médecin recevant le malade devra transmettre l’ensemble des informations recueillies dans le cadre de leurs premiers… »
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« Cet amendement, qui reprend des remarques formulées par France Assos Santé, vise à préciser que le médecin devra s’assurer qu’au cas où la personne bénéficie déjà de soins palliatifs ou d’accompagnement, ces derniers sont suffisants et… »
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« Cet amendement vise à préciser que la personne conviendra certes de la date, mais aussi de l’heure, auxquelles elle souhaite recevoir la substance létale. »
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« Cet amendement vise à préciser que l'aide à mourir s'inscrit dans le champ du sanitaire. »
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« Cette proposition de rédaction vise à ouvrir le droit à l'aide à mourir à toute personne, quelle que soit sa nationalité. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, précise les modalités de confirmation de la volonté d’accéder à l’aide à mourir, en reconnaissant toutes les formes d’expression. »
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« Cet amendement prévoit que le médecin qui reçoit une personne demandant une aide à mourir, prend connaissance de ses directives anticipées et s’informe de l’existence d’une personne de confiance. »
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« Cet amendement vise à préciser que la personne conviendra certes de la date, mais aussi de l’heure, auxquelles elle souhaite recevoir la substance létale. »
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« Les auteurs de cette amendement souhaitent que la Haute Autorité de Santé soit consultée en vue du décret qui définira les modalités d’application relatives à l’information de la personne qui demande l’aide à mourir, à la forme et au… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la traçabilité du processus d’aide à mourir en indiquant que le médecin recevant le malade devra transmettre l’ensemble des informations recueillies dans le cadre de leurs premiers… »
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« Cet amendement de repli vise à préciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. »
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« Cet amendement de cohérence vise à préciser que le médecin ou l"infirmier peut également procéder lui-même à l'administration de la substance létale. »
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« Cette proposition de rédaction vise à ouvrir le droit à l'aide à mourir à toute personne, quelle que soit sa nationalité. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement traduit la préconisation n°2 formulée par la Convention citoyenne dans le cadre de son avis rendu sur la fin de vie. »
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« L’article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit que lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, est hors d'état d'exprimer sa volonté, et n’a pas rédigé de directives anticipées… »
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« Cet amendement, qui s’appuie sur les remarques formulées par le Collectif handicaps, vise à renforcer le rôle de la famille et des professionnels de santé proches de la personne malade lorsque cette dernière, notamment du fait d’un… »
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« Cet amendement, issu des propositions formulées par le Collectif Handicaps, vise à modifier les conditions de désignation d’une personne de confiance pour les majeurs protégés avec ou sans altération des fonctions cognitives. »
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« Les auteurs de cet amendement ne considèrent pas opportun de proposer au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées, ou de désigner une personne de confiance, dès l'annonce d'une affection grave. »
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« Si les auteurs de cet amendement approuvent l'objet de l'article 14, ils souhaitent toutefois que son contenu soit désigné par le terme consacré par la Haute Autorité de Santé, à savoir : "planification anticipée des soins futurs". »
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« Cet amendement vise à préciser que la formation dont bénéficient les étudiants en médecine comportera également un volet spécifiquement dédié à la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs et d’accompagnement tels que définis… »
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« Cet amendement traduit la recommandation n°15 du rapport du Professeur Chauvin, "Vers un modèle français des soins d'accompagnement", qui insiste sur la nécessité de mettre en place "un pilotage fort, identifié et légitime" de la… »
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« Cet amendement vise à associer la Haute Autorité de Santé à la définition de la stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement. »
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit mentionné dans les objectifs de la commission d'enquête, l'examen des risques liés à la désinformation sur TikTok. »
Profession d'infirmier
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« Cet amendement d'appel fait écho aux revendications de nombreuses organisations des professionnels infirmiers qui attendent depuis de nombreuses années une refonte de leur système de formation. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée (UNIPA), vise à préciser que les domaines d'intervention des IPA sont définis par une approche populationnelle incluant les soins… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les ordres professionnels et les représentants des professionnels concernés par les dispositions du présent article 1er soient consultés sur le décret à venir. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Convergence infirmière, vise à ajouter la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles des infirmiers. »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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« Les auteurs de cet amendement considèrent utile de préciser que la voie dérogatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants introduite dans le droit commun n'exempte pas les exploitants de la licence IV ainsi créée de leurs… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’ondam fixé pour 2025 s’avère largement insuffisant pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux. »
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« Cet amendement vise à supprimer la fusion, décidée unilatéralement par le précédent Gouvernement, du rôle de la commission de compensation démographique d’une part et de la commission des comptes de la sécurité sociale d’autre part. »
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« Cet amendement vise à rendre efficient le relèvement de la sanction financière prévue à l’article 19 . »
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« Cet amendement vise à conditionner les allègements de cotisation patronale « CICE » à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de… »
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« Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales aux pratiques sociales et environnementales des employeurs. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conditions auxquelles sont subordonnés le conventionnement des entreprises de taxi soient systématiquement adaptées au niveau local en prenant notamment en compte la démographie médicale. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par nos collègues sénateurs du groupe CRCE-K, vise à conditionner les aides apportées au secteur agricole à des critères sociaux. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M, seuil déterminant l’assujettissement de l’entreprise pharmaceutique à une contribution, autrement appelée clause de sauvegarde, en fonction des aides et financements publics que… »
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« Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il ne revient pas à la caisse d'assurance maladie de transmettre à un employeur des informations relatives à l'arrêt de travail d'un salarié en vue de favoriser la prononciation d'une sanction… »
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« Cet amendement de repli, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 1,8 milliard d’euros afin de compenser les surcoûts liés à l’inflation pour l’ensemble des… »
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« Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros afin de couvrir les surcoût liés à une inflation particulièrement forte en… »
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« La création la branche autonomie n’est pas accompagnée de financements suffisants pour faire face aux besoins. »