Les votes de Karim Benbrahim

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté L'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
3. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
7. 16 amendements à l'article premier : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
5. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 14 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14