Les votes de Karim Benbrahim

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. → adopté L'article premier Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
5. 3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
6. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
7. → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
3. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
6. → adopté L'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
8. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
4. 7 amendements à l'article 2 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2