Les votes de Karim Ben Cheikh

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
2. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
6. → adopté L'article premier
7. 10 amendements à l'article premier : 10 pour · 7 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
2. 11 amendements à l'article premier : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 14 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 14 pour · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier