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Suivre en RSS : Justine Gruet, députéeLes amendements de Justine Gruet
En clair
Justine Gruet a déposé 1 114 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 848 amendements d'autres députés.
77 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Cet amendement introduit deux nouveaux critères essentiels. »
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« Cet amendement introduit une clause de conscience pour protéger les professionnels de santé contre toute pression éthique ou morale. »
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« Cet amendement établit un principe de volontariat pour les professionnels de santé impliqués dans l'aide à mourir, accompagné d’un dispositif d’enregistrement public. »
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« À l’origine, l’euthanasie et le suicide assisté devaient être des droits d’exception, envisagés uniquement en dernier recours face à des souffrances insupportables. »
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« Lorsqu’ils sont interrogés sur leur fin de vie, les Français expriment souvent une inquiétude majeure : la peur de la douleur. »
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« L’euthanasie ne peut être qualifiée d'« aide à mourir » car elle implique que la substance létale soit administrée par un tiers et non par le patient lui-même. »
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« Cet article a pour objectif de définir la notion d'« aide à mourir » retenue par le législateur. »
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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« Amendement de repli. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Cet amendement vise à encourager des pratiques qui existent déjà mais qui sont relativement peu connues. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La réforme de la taxe sur les boissons sucrées prévue à l’article 9 bis était déjà la plus importante depuis l’existence de cette taxe, lorsqu’elle a été votée par notre Assemblée en novembre dernier. »
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« Amendement de suppression d’une nouvelle taxe. »
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« Les objectifs de cet article sont largement partagés par les associations de patients. »
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« 70% des maladies rares débutent pendant l’enfance. »
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« Cet article s’inspire d’une disposition envisagée depuis 2014 « observance contre remboursement » dans le traitement de l’apnée du sommeil et rejetée en conseil d’État. »
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« L’arsenal de contrôle et de sanctions des professionnels de santé libéraux n’a jamais été aussi important : déconventionnement en urgence, indus par extrapolation avec l’article 102 du PLFSS 2023 et projet de suspension automatique de la… »
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« Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient avec des conséquences importantes pour les personnes malades et pour la santé publique. »
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« Les objectifs de cet article sont largement partagés par les associations de patients. »
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« L’article 15 du PLFSS entérine par la modification du code de la sécurité sociale, la fin du dialogue conventionnel. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Dans la continuité de la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin d’inscrire définitivement, dans le code général des impôts, cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissement encore fortement les conséquences… »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« A ce jour, seuls les investisseurs institutionnels sont aidés pour s’engager dans la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI). »