Les votes de Julien Rancoule

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
3. → adopté par délégation L'article 15 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
8. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
4. → adopté par délégation L'article 15
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 12 amendements à l'article 17 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   12. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. 9 amendements à l'article 15 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
3. → adopté par délégation L'article 14
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14