Les questions de Julien Rancoule
En clair
79 questions correspondent à ces filtres : 79 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 63 questions écrites sur 79 (80 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 79dont 63 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 62 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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79 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Les problématiques liées au statut des chiens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Accessibilité des numéros d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Intégration des parlementaires dans les CDPPT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
-
Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
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Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 616 jours
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Sur la pénurie d'AESH en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 469 jours
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Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)