Les votes de Julien Guibert

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   10 amendements à l'article 10 : 6 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
8. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 5 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5