Les votes de Julien Guibert

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 7
4. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 6 pour, 2 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
4. ✓ Pour
   12 amendements à l'article premier : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier