Les votes de Julien Guibert

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
3. 7 amendements après l'article 4 : 7 abstentions · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. → adopté par délégation L'article 5
3. 4 amendements après l'article 4 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 22 amendements après l'article 3 : 22 abstentions · 13 adoptés, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. → adopté par délégation L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
5. → adopté par délégation L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. 3 amendements à l'article 55 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55