Les votes de Julie Ozenne

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
3. → adopté L'article 9
4. → rejeté L'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
2. → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
3. → adopté L'article 15 ter
4. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. 7 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté L'article 15
3. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …
2. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6