Les amendements de Julie Ozenne

En clair

Julie Ozenne a déposé 341 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 087 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

151 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 3330 · Après l'article 5

    « Cet amendement vise à doter la France d’une véritable stratégie nationale en faveur de la préservation et de la restauration des prairies permanentes, en vue de favoriser la protection de l'eau douce. »

  2. · N° 3328 · Après l'article 5

    « La préservation de la ressource en eau est essentielle au respect des objectifs du développement durable tels que fixés dans les principes généraux du Code de l'environnement, et notamment au maintien d'une agriculture viable sur nos… »

  3. · N° 3327 · Après l'article 5

    « La préservation de la qualité de l’eau étant absolument essentielle pour la durabilité de notre agriculture et par conséquent du métier d’agriculteur, il convient de reconnaître explicitement que les milieux naturels aquatiques font… »

  4. · N° 3326 · Après l'article 5

    « En vue d’améliorer la préservation de la ressource en eau dont l’agriculture dépend, cet amendement propose de s’appuyer sur un dispositif existant et efficace : le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). »

  5. · N° 3343 · Après l'article 5

    « Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime de déclaration pour les travaux sur de tels espaces. »

  6. · N° 3342 · Après l'article 5

    « Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux sur de tels espaces. »

  7. · N° 3341 · Après l'article 5

    « La protection de la ressource en eau impose de ralentir son écoulement et faciliter son infiltration dans les sols. »

  8. · N° 3340 · Après l'article 5

    « La protection de la ressource en eau impose de ralentir son écoulement et faciliter son infiltration dans les sols. »

  9. · N° 3401 · Après l'article 5

    « Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 32 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit qu’à la suite du bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les… »

  10. · N° 3400 · Après l'article 5

    « Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 32 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit qu’à la suite du bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les… »

  11. · N° 3399 · Après l'article 5

    « Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 32 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit qu’à la suite du bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les… »

  12. · N° 3339 · Après l'article 5

    « Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais. »

  13. · N° 3338 · Après l'article 5

    « Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais. »

  14. · N° 3337 · Après l'article 5

    « Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais. »

  15. · N° 3336 · Après l'article 5

    « Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais. »

  16. · N° 3398 · Après l'article 5

    « Cet amendement de repli vise à donner une portée normative à la mesure 11 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de mettre progressivement fin aux autorisations de prélèvement excédant les volumes soutenables dans les bassins… »

  17. · N° 3397 · Après l'article 5

    « Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 11 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de mettre progressivement fin aux autorisations de prélèvement excédant les volumes soutenables dans les bassins versants en… »

  18. · N° 3396 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  19. · N° 3395 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  20. · N° 3394 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  21. · N° 3393 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  22. · N° 3392 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  23. · N° 3391 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  24. · N° 3390 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  25. · N° 3389 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  26. · N° 3388 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  27. · N° 3387 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  28. · N° 3386 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  29. · N° 3385 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  30. · N° 3384 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  31. · N° 3383 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  32. · N° 3382 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  33. · N° 3381 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  34. · N° 3380 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  35. · N° 3379 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  36. · N° 3378 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  37. · N° 3377 · Après l'article 5

    « Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »

  38. · N° 3335 · Après l'article 5

    « Au vu de l'importance des zones humides pour la résilience des territoires et de l'agriculture, cet amendement propose qu'un inventaire soit publié d'ici au 1er janvier 2026 et d'interdire les installations, ouvrages, travaux et activités… »

  39. · N° 3334 · Après l'article 5

    « De nombreux espaces naturels et agricoles ont été drainés pour faciliter l'exploitation agricole. »

  40. · N° 3333 · Après l'article 5

    « De nombreux espaces naturels et agricoles ont été drainés pour faciliter l'exploitation agricole. »

  41. · N° 3332 · Après l'article 5

    « De nombreuses forêts humides ont été drainées pour faciliter l'exploitation forestière. »

  42. · N° 3331 · Après l'article 5

    « De nombreuses forêts humides ont été drainées pour faciliter l'exploitation forestière. »

  43. · N° 3298 · Avant l'article 5

    « Les scientifiques sont unanimes : pour préserver durablement la ressource en eau, absolument essentielle à l’agriculture, la solution est de mettre en œuvre la transition vers l’agroécologie. »

  44. · N° 3276 · Après l'article 2

    « Les agriculteurs sont les premières victimes des effets des pesticides qui affectent leur santé. »

  45. · N° 3275 · Après l'article 2

    « Les agriculteurs sont les premières victimes des effets des pesticides qui affectent leur santé. »

  46. · N° 3256 · Après l'article 2

    « Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la réduction de l'usage des produits phytosanitaire et de la reconquête de la qualité de l'eau. »

  47. · N° 3255 · Après l'article 2

    « Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la réduction de l'usage des produits phytosanitaire et de la reconquête de la qualité de l'eau. »

  48. · N° 3267 · Après l'article 2

    « Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de l'atteinte des objectifs de réduction de l'usage des pesticides… »

  49. · N° 3273 · Après l'article 2

    « Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de l'atteinte des objectifs de réduction de l'usage des pesticides… »

  50. · N° 3272 · Après l'article 2

    « Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)