amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3331
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En clair
Julie Ozenne a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’article L. 211‑1-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 211‑1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑1-2. – D’ici le 1er janvier 2026, l’État publie une cartographie des forêts drainées et des réseaux de drainage associés. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
De nombreuses forêts humides ont été drainées pour faciliter l'exploitation forestière. Ce drainage induit désormais des problématiques de sécheresses et renforce le risque d'inondation pour l'aval.
Pour faciliter la restauration de ces espaces, il convient de publier une cartographie précise des forêts drainées. Cette cartographie doit permettre d'identifier les réseaux de drainage.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003331
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437