Les votes de Julie Laernoes

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article 26 ter : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → rejeté par délégation L'article 26 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
6. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
12. → adopté par délégation L'article 19 ter
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
16. → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
17. → adopté par délégation L'article 19
18. → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
19. → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
20. → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 16 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16