Les votes de Julie Delpech

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   16 amendements à l'article 7 : 14 contre, 2 pour · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
3. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3