Les votes de Josy Poueyto

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. 13 amendements à l'article 17 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   13. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 10 amendements à l'article premier : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7
6. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
7. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12