Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 2 : 7 contre, 6 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
8. Non enregistré → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot Mise au point : voulait voter « contre »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté L'article 29

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'article 26
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26