Les votes de Joséphine Missoffe

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
3. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
6. 8 amendements après l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
7. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
8. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
4. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot