Les votes de Joséphine Missoffe

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
3. 4 amendements à l'article 41 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
8. → adopté par délégation L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
6. 3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12