Les votes de Joséphine Missoffe

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 12 amendements à l'article 7 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
3. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
4. → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
7. → adopté par délégation L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
8. → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. 12 amendements après l'article 4 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3