Les votes de Joseph Rivière

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
2. 6 amendements à l'article 17 ter A : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
3. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
4. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
8. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'article 17

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Fin de vie

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Protéger l'eau potable

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique