Les votes de Joseph Rivière

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   15 amendements à l'article unique : 14 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ○ Abstention → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2