Les votes de Joseph Rivière

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 21 amendements à l'article 15 : 21 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   20. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   21. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis
5. → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
5. → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
7. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4