Les votes de José Gonzalez

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
2. → rejeté L'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21

Projet de loi de finances pour 2025

1. 10 amendements après l'article 16 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   7. → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   8. → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   9. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   10. → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 13 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
3. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements à l'article 11 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. 9 amendements après l'article 7 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
3. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3