Les votes de José Gonzalez

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …
7. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Voir les 5 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
2. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
6. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 amendements à l'article 36 : 20 contre · 3 adoptés, 17 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   8. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   19. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36