Les votes de José Beaurain

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. Diverses
   9 amendements après l'article 26 : 5 contre, 4 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
4. ✕ Contre → rejeté L'article 24
5. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
3. ○ Abstention → adopté L'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   10 amendements après l'article 16 : 6 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16