Les votes de Jonathan Gery

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements à l'article 17 et annexe : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   2. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   4. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
2. → adopté L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies
4. → rejeté L'article 12 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. 3 amendements après l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article premier
6. 7 amendements à l'article premier : 7 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 47
2. → adopté L'article 44
3. → adopté L'article 40
4. → adopté L'article 39
5. → adopté L'article 37
6. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
7. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
8. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
2. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
3. → adopté L'article 34
4. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
5. → adopté L'article 33
6. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
7. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30