Les votes de Joëlle Mélin

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 15 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4