Les votes de Jocelyn Dessigny

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
2. 5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. → adopté L'article 31 bis
4. → adopté L'article 31
5. → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
6. → adopté L'article 30
7. → adopté L'article 29
8. → adopté L'article 28

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
4. → adopté L'article 25 ter
5. → adopté L'article 25 bis
6. → adopté L'article 25
7. → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. → adopté L'article 23
9. → adopté L'article 22
10. → adopté L'article 21
11. → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
12. → adopté L'article 16
13. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
14. → adopté L'article 15
15. → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
16. → adopté L'article 14
17. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
18. → adopté L'article 12
19. → adopté L'article 11