Les votes de Jiovanny William

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
2. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 8 : 6 pour, 3 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
2. Diverses
   10 amendements après l'article 7 : 7 abstentions, 3 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. Diverses
   6 amendements après l'article 6 : 5 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12