Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
4. ✕ Contre → adopté L'article 18
5. ✕ Contre → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
6. ✕ Contre → adopté L'article 6
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
9. ✕ Contre → adopté L'article 2
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
12. ✕ Contre → adopté L'article premier
13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. Diverses
    5 amendements après l'article unique : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …