Les votes de Jérôme Guedj

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
4. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
2. → adopté par délégation L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
3. → adopté par délégation L'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
7. → adopté par délégation L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
4. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3