Les votes de Jérôme Buisson

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
2. ✓ Pour → rejeté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   28 amendements après l'article 12 : 23 contre, 4 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 25 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
   28. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 12 : 13 contre, 1 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12