Les votes de Jérôme Buisson

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
2. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. ✕ Contre → adopté L'article 14
5. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. ✕ Contre → adopté L'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✕ Contre
   11 amendements après l'article 6 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3