Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 7 contre, 5 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   16 amendements à l'article 5 : 9 contre, 7 pour · 1 adopté, 15 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 4 contre, 4 abstentions, 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4