Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
9. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
11. Diverses
    9 amendements après l'article 12 : 8 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
    8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
    9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
14. Diverses
    3 amendements après l'article 11 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »