Les votes de Jérémie Iordanoff

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
4. ✕ Contre → adopté L'article 12
5. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 10
2. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
6. ✕ Contre → adopté L'article 6
7. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture