Les votes de Jérémie Iordanoff

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → adopté Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → adopté L'article 15
5. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5

Fin de vie

1. 21 amendements à l'article 4 : 21 contre · 1 adopté, 20 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   15. → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4