Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 20 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
5. 7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
7. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 6 amendements après l'article 13 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
2. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
3. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
5. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
6. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
8. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).