Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
2. Diverses
   5 amendements après l'article 24 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   11 amendements à l'article 22 : 9 contre, 2 pour · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
4. Diverses
   10 amendements après l'article 21 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
6. Diverses
   20 amendements après l'article 21 : 13 contre, 5 pour, 2 abstentions · 6 adoptés, 14 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »