Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 21 : 11 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. Diverses
   4 amendements à l'article 7 et Etat D : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté L'article 6 et Etat C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté L'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. Diverses
   26 amendements à l'article 5 et Etat B : 24 contre, 2 pour · 7 adoptés, 19 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
2. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »