Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 et Etat A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
4. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
8. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 20 : 6 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✕ Contre → adopté L'article 20
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
6. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

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1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
3. ○ Abstention → rejeté L'article 16
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'article 14
9. Diverses
   6 amendements après l'article 13 : 3 pour, 3 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »