Les votes de Jean-Victor Castor

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. Diverses
   7 amendements après l'article 9 : 6 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   15 amendements après l'article 13 : 15 pour · 6 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. Diverses
   9 amendements après l'article 10 : 8 pour, 1 contre · 7 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).